Toxiques légaux
Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits
Henri Boullier
Depuis les années 1960, d'ambitieux dispositifs réglementaires promettent de contrôler les produits chimiques auxquels nous sommes exposés quotidiennement. Pourtant, les rares " interdictions " prononcées sont systématiquement assorties de dérogations permettant de continuer à les utiliser. Pourquoi les États semblent-ils incapables de prononcer des décisions fermes ? Comment la commercialisation de substances toxiques est-elle devenue " légale " ?
Ce livre montre comment les grandes entreprises chimiques ont inscrit dans le droit l'impossibilité d'interdire leurs molécules, si toxiques soient-elles. Depuis 2006, le règlement REACH encadre leur commercialisation en Europe. Ce texte promettait de résoudre la méconnaissance des effets de dizaines de milliers de substances présentes sur le marché et d'améliorer leur contrôle. Finalement, les entreprises sont au cœur de la fabrique de l'expertise et les agences publiques se retrouvent à évaluer les risques de produits pour lesquels elles n'ont aucune donnée solide. En suivant la trajectoire de trois molécules dangereuses – un sel métallique, un solvant et un plastifiant –, l'enquête de l'auteur montre comment REACH organise leur maintien sur le marché.
L'histoire retracée dans ce livre est caractéristique de la manière dont certaines grandes réformes contemporaines masquent en fait un désengagement de l'État sans précédent. L'expertise est externalisée, les données fournies sont insuffisantes, les procédures dérogatoires multiples. Les firmes maîtrisent, plus que jamais, les ressorts de cette bureaucratie industrielle.
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Henri Boullier
Table des matières
Introduction. Des toxiques en liberté
Une histoire de molécules
Sociologie d'un désengagement des États
1. Des toxiques omniprésents, mais réglementés à la marge
Des dispositifs réglementaires dans l'impasse
Une nouvelle procédure qui interdit tout en autorisant
Les firmes propriétaires de l'expertise
2. Faire la loi sans autorité, sans ressources et sans données
1970 : aux origines de la création de l'Environmental Protection Agency (EPA)
1970‑1976 : le Département du commerce tente de tuer dans l'œuf le TSCA
Recenser un océan de molécules : des prédictions pour résoudre l'ignorance
L'affaire du formaldéhyde dans les années Reagan
Des données jamais suffisantes : l'échecde l'interdiction de l'amiante aux États‑Unis
3. La gestation de REACH, chronique d'une " révolution " complaisante
1967‑1998 : trenten ans d'inventaires, peu de contrôles
Avril 1998 : un millefeuille réglementaire embarrassant
Février 2001 : opérer un " renversement de la charge de la preuve "
Automne 2001 : premières réactions, premières inflexions
Le tournant de 2002 : une mobilisation industrielle massive
2003‑2006 : des ambitions revues à la baisse
REACH, une réforme ambitieuse mais controversée
4. Enquête sur la fabrique des listes de molécules
Négocier la pureté des molécules pour les inventorier
La liste des restrictions : un casse‑tête pour les pouvoirs publics
L'ambition limitée de la liste des autorisations
L'impossible défi : contrôler les produits dangereux sans contraindre leurs producteurs
Des exceptions inscrites dans le droit
5. Contrôler des substances toxiques, mais autoriser leurs " usages "
Le trichloréthylène, une substance dangereuse et mal contrôlée
La ruse de l'" usage contrôlé " pour la préservation des emplois
Une nette division du travail réglementaire
Singulariser pour défaire le lien toxique
6. Évaluer des dossiers " vides "
L'analyse du risque en pratique : les limites de l'évaluation par la toxicité
Des données trop anciennes et trop génériques
Le droit et l'économie, deux alternatives à l'évaluation des risques
Une production organisée de l'ignorance
L'évaluation devenue économique
7. Le cas exemplaire du sulfate de nickel
Associer les industriels au choix des procédures de contrôle
Optimiser les contributions réglementaires : le rôle de l'Institut du nickel
Démontrer l'omniprésence des produits dans le tissu industriel
Faire alliance au sein du " club du nickel "
Chiffrer pour ne pas contrôler
8. La double victoire des entreprises
Prélude : défendre la commercialisation du trichloréthylène
Suite logique : l'industrie se mobilise pour un usage
Tentative de résolution : le recours à l'" exemption "
Dénouement : la fabrique d'une autorisation exemplaire
9. Un désengagement systématique des États
Dispositifs réglementaires sous influence industrielle ?
La double compétence problématique des agences : expertise et organisation du marché
Procédures asymétriques et protocoles inadaptés
Des données fournies par les industriels
Conclusion. Déconstruire nos bureaucraties industrielles
L'avènement d'une forme de régulation industrielle
L'étude des systèmes réglementaires comme enjeu démocratique
Remerciements
Notes.
