Lutter contre l'impunité
Dix questions pour comprendre et agir
Louis Joinet
Depuis les années 1990, il devient enfin envisageable de juger les responsables contemporains de violations massives des droits de l'homme : la pression des sociétés civiles a permis la création de tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie et Rwanda), la mise en place prochaine d'une Cour pénale internationale, ou l'application du principe de " compétence universelle " par les tribunaux nationaux (illustrée par l'" affaire Pinochet "). Malgré cela, dans les sociétés qui sortent de périodes de dictatures, il reste difficile de concilier désir de justice et volonté de paix. Et dans les pays démocratiques, les militants des droits de l'homme maîtrisent encore mal les nouveaux outils du droit international pour lutter contre les tortionnaires et les dictateurs d'autres pays.C'est pour rendre accessibles les clés de ces problèmes complexes que le CEDIDELP (Centre de documentation internationale pour le développement, les libertés et la paix) a pris l'initiative de cet ouvrage. Fruit d'un travail collectif placé sous la direction de l'un des meilleurs spécialistes français en la matière, le magistrat Louis Joinet, il apporte des réponses claires à dix questions essentielles : 1. Que signifie la lutte contre l'impunité ? - 2. Quels en sont les objectifs fondamentaux ? - 3. Quel sont les moyens du droit international ? - 4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? - 5. Quel peut être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ? - 6. Quel rôle peut jouer un " tribunal pénal international " ? - 7. Qu'est-ce que la " compétence universelle " de tribunaux nationaux ? - 8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ? - 9. Quel rôle peut jouer la société civile ? - 10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ?
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Nb de pages : 144
Dimensions : 11.5 * 19.0 cm
Louis Joinet
Louis Joinet (1934-2019), est sorti major de l'École nationale de la magistrature en 1966. Il a été conseiller pour les droits de l'homme à Matignon puis à l'Élysée de 1981 à 1995, puis premier avocat général à la Cour de cassation. Expert indépendant à la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU de 1978 à 2006, il a notamment été l'un des principaux artisans de la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006).
Table des matières
Introduction
1. Que signifie la lutte contre l'impunité ?
La notion d'impunité
Histoire d'une justice internationale
Crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité
2. Quels sont les objectifs fondamentaux de la lutte contre l'impunité ?
Le rétablissement de la vérité
La sanction juridique des criminels
Reconstruire l'État sur des bases démocratiques
3. Quels sont les moyens du droit international ?
Le système international de protection des droits de l'homme
Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme
Le droit de la guerre : les conventions de Genève
4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ?
Les avantages d'un jugement rendu par des juridictions nationales
Les difficultés posées par le jugement des juridictions nationales
Un autre facteur d'impunité : l'insuffisance de moyens
5. Quel peut-être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ?
Établir, rétablir la vérité
Préparer la réparation due aux victimes, aider la justice
Un bilan mitigé pour la commission vérité et réconciliation sud-africaine
La vérité et la justice sont-elles conciliables ?
Les conditions de l'efficacité
6. Quel rôle peut jouer un " tribunal pénal international " ?
Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
La Cour pénale internationale (CPI)
La position de la France
Le problème posé par les lois d'adaptation
7. Qu'est-ce que la " compétence universelle " de tribunaux nationaux ?
De la compétence territoriale à la compétence universelle
L'affaire Pinochet
Les exemples de la Suisse et des États-Unis
L'intégration de la compétence universelle dans le droit interne
Difficultés d'application et limites de la compétence universelle
8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ?
La vulnérabilité des victimes
L'obstacle des lois d'amnistie
Quand l'État choisit de ne pas " rendre la justice "
Le refus de l'extradition
L'obstacle de la prescription
Le principe de non-rétroactivité
L'obstacle de l'immunité
L'asile politique et le statut de réfugié
L' " obéissance due "
Le droit des victimes à réparation
9. Quel rôle peut jouer la société civile dans la lutte contre l'impunité ?
Les mouvements de la société civile, acteurs de la lutte contre l'impunité
La lutte contre la tentation du silence
La difficile unité des associations de lutte contre l'impunité
10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ?
Le 11 septembre 2001 : recul durable ou régression passagère ?
La lutte contre l'impunité est un processus
Des débats de fond restent à trancher
Les perspectives
Quelques ouvrages de référence
Qu'est-ce que le CEDIDELP ?
