Le système pénal
Jean-Paul Jean
Du fait de l'importance politique du débat sur la sécurité et de l'attention portée aux victimes, la société demande désormais des comptes à la justice sur ses résultats et son efficacité, notamment face à la récidive. " Que fait la police ? " s'est transformé en " Que fait la justice ? ".
Pour comprendre le changement de perspective en train de s'opérer en France comme dans la plupart des pays européens, il est nécessaire de pénétrer dans l'économie complexe du système pénal qui doit tout à la fois assurer la répression et garantir les libertés.
Cet ouvrage très documenté rappelle les principes de la justice pénale et analyse son fonctionnement effectif, depuis l'infraction jusqu'à la phase d'exécution des peines, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit, la criminologie et l'évaluation des politiques criminelles.
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Nb de pages : 128
Dimensions : 11.0 * 18.0 cm
Jean-Paul Jean
Jean-Paul Jean, magistrat, est avocat général près la cour d'appel de Paris et professeur associé à l'université de Poitiers. Ses principales publications concernent le droit pénal, l'évaluation des systèmes judiciaires et l'histoire de la justice. Expert du Conseil de l'Europe, il a été membre de l'Inspection générale des services judiciaires, conseiller du ministre de la Justice, directeur de la mission de recherche " Droit et justice ".
Extraits presse
" Jean-Paul Jean, avocat général auprès de la cour d'appel de Paris, parle d'un "changement de perspective". À force d'observer les loupés de certaines affaires jugées, de s'intéresser un peu moins aux délinquants et un peu plus aux victimes, la société évolue. Et le classique "que fait la police ?" se mue de plus en plus souvent en "que fait la justice ?". L'occasion pour ce magistrat de décrire le fonctionnement du système pénal français, depuis les théories qui prévalent en matière de criminologie jusqu'au déroulement d'un procès pénal et aux types de peines prononcés. Un livre synthétique, pour se la jouer expert judiciaire dans les dîners en ville. "
SINÉ HEBDO
2024-10-30 - PRESSE
Table des matières
Introduction : Criminalité et justice pénale
Le crime, phénomène social
Le crime, infraction pénale
La pénalisation de la société
Le crime, infraction punissable
Le crime, infraction constatée
I. La conception
Doctrines fondatrices de politique criminelle
Naissance de la criminologie
La défense sociale nouvelle
Théories criminologiques contemporaines
La théorie du containment
La théorie économique du crime
La théorie stratégique
Les recherches empiriques
Tendances des politiques criminelles contemporaines
La politique criminelle participative
La politique sécuritaire aux États-Unis et au Royaume-Uni
La politique de sécurité en France
Au nom de la récidive et de l'état de dangerosité
II. La mise en oeuvre de la politique criminelle
Le législateur et la politique d'incrimination
Pénalisation et dépénalisation
Les acteurs de la politique criminelle
Le garde des Sceaux et les parquets
La place institutionnelle du ministère public
L'impartialité du ministère public
Les contraintes du métier de procureur
Politiques territorialisées et coproduction de sécurité
Préfet, maire et procureur face à une situation de crise
III. Les principes de fonctionnement du système pénal
Les circuits de la justice pénale
Les principes directeurs de la procédure pénale
Les interactions entre normes internationales et normes nationales
Les garanties constitutionnelles du procèspénal
La justice pénale à l'aune de l'efficacité
Une nouvelle rationalité dans le champ pénal
Le contingentement progressif du procèspénal de droit commun
La LOLF et l'administration de la justice pénale
L'idéologie de la performance
Le rôle central du procureur de la République dans un système rationalisé
Efficacité du système pénal et respect des principes du procès équitable
La Cour EDH et l'efficacité de la justice pénale
Le Conseil constitutionnel et les procédures simplifiées
IV. Le parquet et les alternatives au procèspénal
Les principes d'exercice de l'action publique
La séparation des organes de poursuite et des organes de jugement
Le principe d'opportunité des poursuites
Opportunité des poursuites et classement sans suite
La diversité des réponses pénales du parquet
Du classement sans suite subi au classement sans suite choisi
Les alternatives aux poursuites
Le statut spécifique de la composition pénale
La part croissante prise par les mesures alternatives aux poursuites
V. Le juge et les mutations du procèspénal
La réduction des délais de jugement
La simplification des modes traditionnels de citation
Le traitement en temps réel des procédures
L'accélération du jugement
Le mode de jugement le moins coûteux
La correctionnalisation
Le juge unique
Le mode de jugement ayant le plus de chances d'aboutir à une décision exécutée
La justice pénale sans débat
Droit pénal routier, droit pénal moteur
L'amende forfaitaire
L'ordonnance pénale
La justice négociée
Analyse systémique du fonctionnement de la CRPC
Analyse qualitative de la CRPC
La recomposition du rôle des acteurs judiciaires
La justice déléguée
Le procureur quasi-juge
Le juge d'instruction concurrencé
De nouvelles juridictions
La justice pénale spécialisée
Les cours d'assises d'appel
VI. Les peines prononcées
Peines encourues, peines prononcées
Les peines alternatives à l'emprisonnement
Les peines prononcées contre les mineurs délinquants
Les difficultés de mise à exécution des peines prononcées
Le recouvrement des amendes
L'inflation carcérale
La situation de la France comparée aux autres pays
Conclusion / Prospective de la nouvelle économie du système pénal
Le pragmatisme comme philosophie punitive
L'évaluation de la pertinence des choix de politique criminelle
Pour un utilitarisme renouvelé - Modernisation et contractualisation du procèspénal
Liste des sigles utilisés
Repères bibliographiques.
