Le guide des parents séparés
Vos droits et ceux de vos enfants

Introduction - Première partie : ce que prévoit la loi - 1. Le lien de parenté entre les parents et l'enfant : la filiation - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - A. Parents mariés : la filiation légitime - La présomption de paternité - Exclusion de la présomption de paternité - Rétablissement de la présomption de paternité - Remise en cause de la présomption de paternité - Textes de loi - B. Parents non mariés : la filiation naturelle - La reconnaissance - Remise en cause de la filiation : la contestation de reconnaissance de paternité - Recherche de filiation naturelle - Textes de loi - C. Parents adoptifs : la filiation adoptive - L'adoption simple - L'adoption plénière - Textes de loi - D. Le PACS - E. La légitimation de filiation - Textes de loi - L'accouchement sous X - Les droits de l'enfant - Les droit du père - Les droits de la mère - Commentaires - Textes de loi - 2. Le nom et le prénom de l'enfant - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - A. Le nom patronyme - Acquisition du nom patronyme - Parents mariés - Changement ou modification du nom patronyme - B. Le nom d'usage - L'acquisition d'un nom par usage - C. Le prénom de l'enfant - L'acquisition - Les limitations - Le changement de prénom - Textes de loi - 3. La nationalité de l'enfant - Ce qu'il faut savoir - Textes de loi - 4. Devant le juge aux affaires familiales - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - A. La tentative de concliliation - B. Le droit à la parole des enfants ou l'audition de l'enfant en justice et la défense de ses intérêts - Textes de loi - 5. L'autorité parentale - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - A. L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale - Textes de loi - 7. Les familles recomposées - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Textes de loi - 8. Les droits de visite et d'hébergement - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - A. Parents mariés - B. Parents naturels - C. Le non-respect des modalités du droit de visite et d'hébergement : la non-présentation d'enfant - Comment réagir ? - 9. Déplacement de l'enfant mineur à l'étranger - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Mesures préventives - Déplacements illicites : les accords internationaux - 10. Questions d'argent - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - A. Le paiement de la pension alimentaire - La pension alimentaire au conjoint ou à l'ex-conjoint - La prestation compensatoire - Les principes - Le statut des parents - B. Le non paiement de la pension alimentaire : l'abandon de famille - Textes de loi - C. L'action à fins de subsides - Textes de loi - D. Fiscalité : l'impôt sur le revenu - Parents légitimes ou adoptifs, divorcés, séparés de corps ou de fait - Parents naturels et parents adoptifs, concubins ou célibataires - 11. Les droits sociaux - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - Parents divorcés - Parents ex-concubins - Parents divorcés, séparés, célibataires - Textes de loi - 12. Le droit des grands parents - Les réponses aux questions que vous vous posez - Ce qu'il faut savoir - L'exercice de leurs droits par les grands-parents - Textes de loi - Deuxième partie : comment saisir la juridictions - Comment déposer plainte ? - Table des lettres types - Lettre 1 : demande d'autorité parentale et de résidence de l'enfant - Lettre 2 : demande de droits de visite et d'hébergement - Lettre 3 : demande de modification du montant de la pension alimentaire à ou pour l'enfant (après divorce) - Lettre3 bis : demande de modification du montant de la pension alimentaire à ou pour l'enfant (parents naturels) - Lettre 4 : demande de pension alimentaire par l'enfant majeur ne résidant pas chez ses parents - Lettre 5 : demande de contribution aux charges du mariage - Lettre 6 : attestation de non-représentation d'enfant - Lettre 7 : plainte pour non-représentation d'enfant - Lettre 7 bis : plainte pour abandon de famille - Lettre 7 ter : plainte pour non-représentation d'enfant - Lettre 8 : demande d'interdiction de sortie du territoire - Lettre 9 : renonciation à l'autorité parentale et délégation volontaire - Lettre 10 : délégation de l'autorité parentale parentale du fait du désintérêt des parents - Lettre 11 : délégation après recueillement - Lettre 12 : acquiescement à une décision de justice - Glossaire - Index.