Le modèle de débat public qu'incarne la Commission nationale de débat public (CNDP) suscite autant d'espoirs que de critiques. Depuis la loi Barnier de 1995, qui en a posé les fondements, jusqu'aux débats organisés en 2006 sur l'EPR, ITER ou la gestion des déchets nucléaires, cette forme de concertation nouvelle des citoyens sur les projets qui les regardent s'est imposée comme un terrain d'expérimentation privilégié des transformations de la démocratie contemporaine.
Cet ouvrage collectif dresse un bilan de cette expérience de démocratie participative unique en Europe. Dans quelle mesure conduit-elle à ancrer dans l'action publique le droit à la " participation du public aux processus décisionnels " ouvert par la Convention d'Ärhus et la Charte de l'environnement ? Une trentaine de chercheurs de toutes provenances (science politique, sociologie, sciences de l'information et la communication, droit, aménagement...) partagent ici leurs analyses autour de l'objet politique encore mal identifié qu'est le débat public et sur les effets réels de l'intervention de la CNDP dans l'élaboration des grands projets d'aménagement.
Martine Revel, docteur en sociologie des organisations et historienne, enseigne la sociologie et la conduite du changement à l'ICAM, l'EDHEC, et l'École centrale de Lille.
Cécile Blatrix est maître de conférences en science politique (université Paris-XIII).
Loïc Blondiaux est professeur des universités à l'IEP de Lille.
Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche à l'INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité).
Bertrand Hériard Dubreuil est philosophe, chercheur au CERAS (Centre de d'étude et de recherche en action sociale).
Rémi Lefevre est maître de conférences en science politique (université Lille-2).
2008-07-15 - Pierre Lascoumes - Non fiction
Introduction, par Martine Revel, Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Bertrand Hériard Dubreuil et Rémi Lefebvre - I / Instituer le débat public : la genèse d'une institution singulière – Introduction : Débat public : la genèse d'une institution singulière, par Loïc Blondiaux -1. Genèse et consolidation d'une institution : le débat public en France, par Cécile Blatrix 2. Le débat public dans le droit positif, par Raphaël Romi - 3. " Citoyen en tant que riverain " : une subjectivation politique dans le processus de mise en discussion publique des projets d'aménagement, par Jean-Michel Fourniau - 4. Le BAPE et l'institutionnalisation du débat public au Québec : mise en oeuvre et effets, par Mario Gauthier et Louis Simard - II / Organiser le débat public - Introduction, par Bertrand Hériard Dubreuil - 5. Ressorts et incidences de l'autorité du garant sur les débats publics. Des commissions de suivi Bianco à la CNDP, par Sandrine Rui - 6. La conduite d'un débat public sur un projet d'infrastructure : une activité de médiation spécifique. Réflexions à partir du débat public " Francilienne ", par Sophie Allain - 7. Anticipation et contrôle dans les débats publics : le cas des premiers débats " nucléaires ", par Étienne Ballan, Vincent Baggioni, Julie Métais et Anne Le Guillou - 8. Un débat en débat. À propos du débat public sur le projet de centrale électronucléaire " EPR, tête de série " à Flamanville (Manche), par Françoise Zonabend - 9. Participer au débat pour débattre ? Les difficultés de l'acculturation au débat public, par Pierre Sadran - III / Mettre en oeuvre le débat public : scènes, coulisses et interstices du débat - Introduction : Scènes, coulisses et interstices du débat public, par Cécile Blatrix - 10. Le débat public en ligne : uneouverture des espaces et des acteurs de la délibération ?, par Laurence Monnoyer-Smith - 11. La CPDP sur l'extension du tramway à Paris (2006) comme occasion d'interroger les ambiguïtés du débat public, par Pierre Lefébure - 12. De la légitimation des acteurs à la légitimité du débat public, par Roman Rollant - 13. Le débat public du projet de contournement routier de Nice ou la remobilisation d'une communauté débattante déjà constituée, par Pierrick Cézanne-Bert - 14. La place de l'expertise dans le débat. Appréciations tirées d'une expérience interne à la commission, par Xavier Godard - 15. Les élus : des acteurs peu dialogiques du débat public, par Rémi Lefebvre - IV / Débattre autour du débat public Introduction – Les dynamiques de l'échange, entre inertie et réflexivité collective Martine Revel - 16. Espaces publics et co-construction de l'intérêt général : apprentissages croisés des acteurs, par Olivier Marcant et Kevin Lamare - 17. Les dynamiques du débat public : l'exemple de six débats publics, par Martine Revel - 18. Délibération de simples citoyens et débat public : l'expérience de l'Atelier citoyen dans le débat VRAL, par Jean-Michel Fourniau et Ingrid Tafere - 19. Débattre publiquement autour des chiffres. Quelques enjeux de la controverse sur les flux dans le débat LAALB, par Fernand Doridot - 20. TGV Rhin-Rhône branche sud : l'introuvable débat public, par André Larceneux - 21. Quand le débat ne fait plus débat : point de vue d'un maître d'ouvrage, par Jean-Marc Dziedzicki - V / Évaluer le débat public - Introduction : L'évaluation du débat, entre utilité sociale et portée démocratique, par Jean-Michel Fourniau - 22. Quels critères d'évaluation du débat public ? Quelques propositions, par Mathieu Brugidou, Arthur Jobert et Isabelle Dubien - 23. Ce que débattre nous apprend. Éléments pour une évaluation des apprentissages liés au débat public, par Louis Simard et Jean-Michel Fourniau - 24. La réussite du débat public ouvre la réflexion sur sa portée, par Georges Mercadal - 25. Émotions et révision : la dynamique des débats, par Pierre Livet - 26. La politique de la discussion. La dynamique du débat public entre conversation et négociation, par Sylvain Lavelle - Épilogue -Débattre sans savoir pourquoi : la polychrésie du débat public appelle le pluralisme théorique de la part des chercheurs, par Laurent Mermet - Bibliographie - Notices biographiques des auteurs - Résumés.