Le contrat de travail
Centre d'études de l'emploi
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre moyennant rémunération. Depuis une dizaine d'années, les critiques se sont concentrées sur les règles qui encadrent sa rupture. Selon certains économistes, la procédure de licenciement serait trop lourde, trop longue, trop coûteuse. Elle freinerait l'adaptation des entreprises françaises à la nouvelle donne mondiale. Elle serait contournée par le recours à des contrats à durée limitée. En bref, elle devrait être profondément réformée.
Ce sont ces affirmations que le présent ouvrage veut mettre à l'épreuve : de quelles données disposons-nous aujourd'hui pour analyser les effets de la législation sur la rupture du contrat de travail ? Quels usages les entreprises font-elles des différents contrats de travail et des procédures de licenciement ? Quels sont les avantages et les risques des différentes propositions de réforme sur le contrat de travail et le licenciement ?
Le CEE veut apporter sa contribution au débat en confrontant les points de vue d'économistes, de juristes, de sociologues, de statisticiens, d'origines et d'opinions diverses.
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Nb de pages : 128
Dimensions : 11.0 * 18.0 cm
Centre d'études de l'emploi
Créé en 1970, le Centre d'études de l'emploi (CEE) est un établissement public sous la double tutelle des ministères de la Recherche et de l'Emploi. C'est un lieu de dialogue entre la recherche et la décision publique dans les domaines de l'emploi, du travail et des systèmes de protection sociale. Cet ouvrage a été dirigé par Anne Evans et Yannick L'Horty
Extraits presse
" Le contrat de travail est accusé par les uns d'être trop difficile à rompre, donc d'être à l'origine de freins à l'embauche, par les autres, d'être précarisé de toute part au détriment des salariés. Le Centre d'études de l'emploi a donc eu la bonne idée de faire le point sur cette construction juridique qui, nous rappelle Evelyne Sullerot, a tout au plus un siècle. [...] Une excellente synthèse qui clarifiera bien des débats. "
ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES
2024-11-28 - PRESSE
Table des matières
Introduction
L'encadrement juridique de la rupture du contrat de travail
Un cadre juridique discuté
Discussions et controverses
I. L'état des lieux
1. Le travail et ses contrats
Les frontières du contrat de travail
La diversification interne du contrat de travail
Les usages du contrat de travail à durée indéterminée
2. La montée du licenciement pour motif personnel
En amont des licenciements, les nouvelles stratégies de mondialisation
Le LMP, outil de réduction des effectifs ?
Le LMP, outil d'un nouveau mode de management par le marché
Conclusion
3. De la difficulté de licencier...
Les licenciements pour motif personnel : une procédure courte
Les licenciements pour motif économique : des contraintes variables
Des procédures courtes dans les petites entreprises
Les licenciements économiques dans les entreprises de plus de cinquante salariés
Une procédure particulière en cas de licenciement d'un salarié protégé
Comparaison des coûts des licenciements
Les recours juridiques et l'allongement des procédures
4. La régulation des restructurations à la française : comment transformer un échec en opportunité ?
Des dispositions de moins en moins en rapport avec les populations concernées par les suppressions d'emplois
Des dispositions profondément inégalitaires
Des dispositions peu efficaces
Changer ?
5. L'éclatement de la relation de travail : CDD et sous-traitance en France
L'ampleur du recours aux CDD et à la sous-traitance
L'accroissement du recours aux CDD et à la sous-traitance : constats empiriques
Trajectoires d'entreprises et hétérogénéité des comportements
Pourquoi les entreprises recourent-elles aux CDD et à la sous-traitance ?
Le recours aux formes flexibles, une réponse aux besoins d'ajustement aux fluctuations de la production ?
Le recours aux formes flexibles, un mode structurel de gestion de la main-d'oeuvre
La sous-traitance, un mode de substitution d'une main-d'oeuvre externe à une main-d'oeuvre interne
Conclusion
6. À quoi servent les CDD ?
Les CDD, un contrat polyvalent pour les entreprises et un tremplin vers les CDI pour les salariés
Les motifs d'utilisation des CDD
Les CDD, un tremplin vers les CDI ?
Importance de la date de signature et de la durée des CDD
Les analyses théoriques sur les CDD
Variation de la demande et CDD
Date butoir et antisélection
CDD et incitation à l'effort, 75 CDD, chocs de productivité et information imparfaite
Conclusion
II. Quelles réformes ?
7. Recruter en CNE, CDI ou CDD : les motivations des petites entreprises
Le CNE par précaution
Le CDI par habitude, quand les perspectives sont favorables et pour motiver le salarié
Le CDD pour un emploi d'une durée prédéfinie
La croissance passée et anticipée de l'activité : élément clé du choix de contrat
Fins de contrat à l'initiative du salarié ou de l'employeur
8. Principes et vertus d'un contrat de travail unique. Les principes : réhabiliter la valeur sociale de l'emploi...
... et protéger les personnes
Les caractéristiques du contrat de travail unique
Un contrat à durée indéterminée
Le paiement d'indemnités et d'une contribution de solidarité en cas de rupture de contrat
Garantie de reclassement et modification du contrôle du licenciement économique
Conclusion
9. À propos du contrat unique. La réduction des inégalités de statuts
L'effet d'un contrat unique
D'autres propositions
Réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements
Les risques du contrat unique
D'autres propositions
Internaliser en partie le coût social des licenciements
Reclassement des salariés et effet de seuil
Conclusion.
