Le capitalisme clandestin
L'illusoire régulation des places offshore
Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes
L'économie capitaliste a trouvé ses " moutons noirs ", ces paradis fiscaux et financiers qui sapent la confiance des investisseurs et déstabilisent le libre marché. Une série de scandales politico-financiers a révélé les effets pervers de la mobilité croissante des flux financiers, les usages délictueux et opaques des circuits bancaires, en particulier ceux donnant accès aux places offshore. Des organismes internationaux (OCDE, FMI, GAFI, etc. ) ont commencé à produire une expertise et à stigmatiser certaines d'entre elles, accusés de participer à l'" économie du crime ", voire au " terrorisme ". Qu'en est-il précisément ? Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes analysent les origines de cette mobilisation politique soudaine et la fonction de bouc émissaire que l'on fait tenir aux places offshore. Ce livre ambitieux et informé montre que les pratiques liées aux ressources offertes par les places offshore sont structurellement liées au fonctionnement du commerce et de la finance internationale. C'est pourquoi les régulations restent molles : au-delà des propos d'estrade, non seulement il n'est pas question d'interdire les opérations avec les places suspectes, mais les appels unanimes à la transparence qui les concernent permettent finalement leur insertion dans les circuits d'échange officiels au faible prix de la stigmatisation de quelques réfractaires.
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Thierry Godefroy
Thierry Godefroy, économiste de formation, est chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les Institutions pénales (CESDIP). Il est notamment l'auteur du livre Le Capitalisme clandestin (avec Pierre Lascoumes, La Découverte, 2004).
Pierre Lascoumes
Pierre Lascoumes est sociologue et juriste, directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels, notamment, Agir dans un monde incertain (avec Michel Callon et Yannick Barthe, Le Seuil, 2001), et Amours égales (avec Daniel Borrillo, La Découverte, 2002).
Table des matières
Introduction
Haro sur les forbans de la finance !
De l'exotisme fiscal à l'opprobre international
Le marché de l'opacité est-il régulable ?
I / Le capitalisme opaque
1 - Le capitalisme protégé
Des havres fiscaux à l'industrie du " tax shopping "
International Finance
Volatilité des flux financiers et police internationale des places offshore
2 - Le capitalisme dissimulé
Les activités offshore des acteurs économiques privés
L'activité de gestion de fortune
L'activité de banque correspondante
Bocca Negra ; dissimulation d'opération
Les activités offshore des acteurs économiques publics
Entreprises d'État et montage offshore
Les structures de défaisance
L' aide à l'exportation via l'offshore aux États-unis ; Les Foreign Sales Corporations
3 - Un système offshore attractif et robuste
L'attractivité de l'offre offshore
L'offre d'opacité
L'offre de sous-réglementation
Les trois " charmes " de l'offre offshore
Les facteurs de " robustesse "
Les " ouvreurs de porte "
Flux financiers et chambres de compensation
Une coopération judiciaire entravée
Conclusion
II / L'impossible régulation ?
4 - De la SDN à l'OCDE, l'approche fiscale de l'offshore
Les premières étapes de la lutte internationale contre l'évasion fiscale, 1920-1960
L'OCDE et la concurrence fiscale, 1960-1998
Sitgmatiser pour normaliser, 1998-2003
5 - De la lutte contre le blanchiment à la mise à l'index des places offshore
Un nouvel instrument normatif : les quarante recommandations
La révélation progressive du problème des places offshore (1990-1995)
Les offshore, un enjeu de plus en plus discuté (1996-2000)
La liste, mise à l'index des territoires offshore et normalisation des rétifs
La mise à l'index de juin 2000
La gestion de la liste
Une méthode de normalisation internationale des rétifs
6 - De l'instabilité financière à l'intégration des places offshore
Une architecture financière mondiale en crise
Déréglementation financière et offshore
Crise des régulations et renforcement du champ de surveillance
L'intégration des places offshore
Des acteurs devenus majeurs
Des acteurs à intégrer
Conclusion
Rhétorique de la transparence et pratique de l'opacité
Des régulations ambiguës
Secret fiscal et régimes fiscaux dommageables dans l'UE
Blanchiment : les portes ouvertes
L'ambiguïté des acteurs financiers
Les facteurs de " longue vie " des offshore
Annexes
Annexe 1 - Les offres de services financiers offshore
Annexe 2 - Les trois listes de place offshore
Annexe 3 - Liste des centres financiers offshore dressée par le FMI en 2002
Sigles
Glossaire
Repères chronologiques
Index des notions.
