L'impunité fiscale
Quand l'État brade sa souveraineté
Alexis Spire, Katia Weidenfeld
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.
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Alexis Spire
Katia Weidenfeld
Table des matières
Introduction
1. Une tolérance à la fraude fiscale ancrée dans l'histoire
Le refus de l'impôt, un délit diversement sanctionné
La fraude à l'impôt : atteinte au bien commun ou aux intérêts du fisc ?
Le mauvais contribuable, " déserteur civique " ?
Les sanctions pénales : des tigres de papier
Excuser les erreurs et sanctionner les fraudes
2. Des prévenus triés sur le volet
Où l'on voit que les puissants échappent aux juges
L'improbable pénalisation des fraudes patrimoniales
Où l'on voit que les faibles sont poursuivis
Des organisateurs de la fraude hors d'atteinte
3. Du contrôle au procès
La machine à trier les infractions
De nouveaux outils sans nouveaux moyens
4. Une justice passive
Un contentieux marginal pour la justice pénale
Ni classement, ni instruction
Une enquête préliminaire
a minima
Un parquet dépendant du fisc
Une justice remobilisée ?
5. Des peines invisibles
L'audience de la deuxième chance
Des peines de prison virtuelles
Des " gérants de paille " déplumés
La culpabilité, une sanction suffisante
L'impunité des dominants, une fatalité ?
6. Dévoiler et punir
Mieux sélectionner les personnes poursuivies
Dynamiser l'enquête judiciaire
Restituer un sens aux sanctions pénales
Conclusion
L'exception fiscale
Un État pénal fiscal illusoire
La dynamique budgétaire de la répression
Une souveraineté pénale à géométrie variable
Pour une véritable pénalisation de la fraude fiscale
Annexes
