À l'heure où nous achevons ce numéro, le Sénat vient d'adopter, à peine amendé, le projet de loi " renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme " présenté par le gouvernement. C'est le dixième du genre depuis 2012. Dans un appel publié par Mediapart et Libération, plus de 500 universitaires et chercheurs ont dénoncé la menace qu'il représente pour l'État de droit en inscrivant dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l'état d'urgence. Expédient au manque de courage du gouvernement à mettre fin à celui-ci, ce texte – dont les professionnels concernés s'accordent à dire qu'il n'est nullement nécessaire – a cependant toutes les chances d'être voté – et la loi de rester.
Dans un tel contexte, un retour sur la question terroriste s'imposait. Non pas pour réagir à nouveau, mais pour donner à réfléchir et à comprendre, en observant comment le terrorisme travaille en profondeur notre droit et notre justice, au risque de les défigurer.
Carte blanche à Diane Roman
Le juge et la justice sociale
Le dossier :
Retour sur la question terroriste
Le terroriste, criminel ou " ennemi " ?
par Jean-François Dreuille
Risques et périls de l'association de malfaiteurs terroriste,
par Laurence Blisson
Une application des peines très spéciale ou le parachèvement de l'exception antiterroriste,
par Jean-Claude Bouvier
La prise en charge des personnes " radicalisées " : brève histoire d'un impensé pénitentiaire,
par
Mathilde Robert
Jihadisme, justice et politique,
par Entretien avec David Thomson
Dans l'ombre de la Cour de sûreté de l'État,
par Vanessa Codaccioni
La zone grise des notes blanches,
par Jean-Philippe Foegle et Nicolas Klausser
Les organisations internationales face au problème terroriste,
par Jenny Raflik-Grenouilleau
Varia
Enfance délinquante : l'enfermement et au-delà,
par Nicolas Sallée
Mineurs non acceptés,
par Éric Bocciarelli
La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France,
par Tatiana Gründler
Vues internationales sur les attitudes punitives,
par Fabien Jobard
Les rubriques
Justice partout
Kosovo : une expérience de justice transitionnelle,
par Anna Adamska-Gallant
Justice pour tous
Impasse du Palais,
par Aubépine Dahan et Houssam El‑Assimi
Audition libre
" Ce n'est qu'un début, continuons le combat ! ",
par Entretien avec Louis Joinet
Guérillas juridiques
L'État face aux victimes du maintien de l'ordre,
par Étienne Noël
Souverains poncifs
Les JAF sont-ils anti‑papas ?
Aurélie Fillod-Chabaud
Pièces à conviction(s)
Livres, films, etc.