Le droit international humanitaire

Patricia BUIRETTE

Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ?
N’est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l’élaboration et l’application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rouge ?
Quel doit être le rôle de l’ONU dans les situations de crise humanitaire qui entraînent une transformation de l’humanitaire privé en humanitaire d’État ? Quel sens donner à ces interventions humanitaires, souvent militarisées et à finalité sécuritaire ? Quelle analyse des causes de ces crises est effectuée ?
Faut-il intervenir ? L’intervention est-elle légitime ? Où s’arrête l’intervention ? La mise en œuvre de la paix se pose-t-elle alors ? Qu’entend-on par ingérence humanitaire et responsabilité de protéger ? En quoi l’action humanitaire peut-elle être ambiguë ? La pitié a-t-elle un sens en politique ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d’apporter des éléments de réponse.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°196
Parution : février 2019
ISBN : 9782707197597
Nb de pages : 128
Dimensions : 120 * 190 mm

Patricia BUIRETTE

Patricia Buirette, professeure émérite de l’université d’Évry-Val d’Essonne, est spécialiste de droit international. Auteure de La Participation du tiers-monde à l’élaboration du droit international. Essai de qualification (LGDJ, 1983) et de nombreux articles, membre d’organismes de recherche (Institut international des droits de l’homme-Fondation René Cassin et Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire), elle est associée aux activités d’organisations internationales. Elle a également travaillé sur des questions médicales (PTSD) avec des professeurs du Val-de-Grâce.

Table des matières

Introduction
Un droit applicalbe en cas de conflits armés
Les paradoxes du droit internationale humanistaire
Neutralité et non-ingérence
L'émergence de l'idée d'ingérence humanitaire
La place et les limites de l'humanitaire
I / La Croix-Rouge : aux origines du droit international humanitaire
Henry Dunant et la création de la Croix-Rouge
Henry Dunant - Le Comité des Cinq - Le principe de neutralité - Le paradoxe du droit international humanitaire
La philosophie de la Croix-Rouge
Définition de la neurtralité - La non-ingérence dans les affaires intérieures et la souveraineté de l'État - Un style d'intervention - Limites pratiques du principe de neurtralité
Les institutions de la Croix-Rouge
Le CICR - Les sociétés nationales - La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant -Rouge - La Conférence internationale - Le rôle de la neutralité aux différents échelons de la Croix-Rouge
II / Le développement du droit international
Définition du droit international humanitaire
Le droit international et droit international humanitaire - Les spécificités du droit international humanitaire - Droit international humanitaire et droit inetrantional des droits de l'homme
Développement du droit international humanitaire
Le droit international humanitaire et le recours à la guerre - Le droit de Genève - Le droit de La Haye - Le rapprochement entre le droit de Genève et le droit de La Haye
Du côté des victimes , ou le droit de Genève
Les blessés, malades et naufragés - Les prisionniers de guerre - La population civile
Du côté du combattant, ou le droit de La Haye
Le combattant -Les limites dans le choix des méthodes et moyens de guerre - Les limitations en raison de la personne et du lieu
Les confilts armés non internationaux
Définition - Problématique - Une réglementation limitée - Les difficultés d'extension de cette réglementation
III / La Croix-Rouge et l'application du droit international humanitaire
L'institution de la puissance protectrice
Le double rôle du CICR
Le rôleautonome du CICR - Le rôle du CICR en tant que substitut
La création d'une Commission d'établissement des fait
IV / L'ONU, la Croix Rouge et l'action humanitaire
Le statut du CICR au sein de l'ONU
La collaboration des organes principaux de l'ONU avec les instances de la Croix-Rouge internantionale
La coopération dans le domainde opérationnel entre le système des Nations unies et les instances de la Croix-Rouge internationale
L'action humanitaire du système des Nations Unies
V / L'assistance, l'ingérence et le droit
Le dépassement de l'État national
L'interdépendance - Les ONG et le concept d'ingérence humanitaire
Souveraineté, neutralité et intervention
Souveraineté et droits de l'homme : l'émergence de l'individu comme sujet de droit international - Les interventions d'humanité
Neutralité, humainitaire privé et humanitaire d'État
La neutralité - Le libre accès aux victimes selon l'ONU : du droit d'ingérence à la responsabilité de protéger - La responsabilité de protéger
VI / Conseil de sécurité, États membres et intervention humanitaire
Évolution des interventions du maintien de la paix pour des raisons humanitaires
Opérations licites
Les interventions illicites
VII / Justice internationale et sanction des manquements au droit international humanitaire : la fin de l'impunité ?
Le mécanisme classique de sanction des infractions au droit international humanitaire
La réparation des dommages causés - La sanction pénale : une compétence universelle ?
Les juridictions pénales
Les tribunaux pénaux ad hoc pour l'ex-Yousgoslavie et le Rwanda -Les tribunaux nationaux « à caractère international » - La Cour pénale internationale
L'apport du droit international pénal au droit international humanitaire
Interprétation du crime de génocide - Élargissement de la notion de crime contre l'humanité - Renforcement de la catégorie des crimes de guerre
VIII / Réflexions sur le PTSD
L'expérience de la guerre : exemple du premier conflit mondial - Les soldats de la honte - Les thèses médicales - Les soins médicaux - Le PTSD
Conclusion
Repères biblioagraphiques.

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