À paraître
De l'indigénat
Anatomie d'un " monstre " juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français
Olivier Le Cour Grandmaison
Internement administratif pour une durée indéterminée, responsabilité collective appliquée à des tribus et des villages entiers, séquestre des propriétés " indigènes " et transfert de celles-ci aux colons, Code de l'indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives appliquées dans l'Algérie coloniale, jusqu'en 1945.
Citant largement les textes ? dont le fameux " code de l'Indigénat " est enfin publié dans son intégralité ? et les commentaires dont ils firent l'objet, Olivier Le Cour Grandmaison les analyse de façon précise, et met ainsi en évidence l'existence d'un racisme d'État longtemps théorisé et pratiqué par la République. Qualifiées de " monstres " juridiques par plusieurs juristes de l'époque, ces différentes mesures furent exportées dans les autres territoires de l'Empire au fur et à mesure de l'extraordinaire expansion coloniale de la France entre 1871 et 1913.
L'exception politique et juridique est ainsi devenue la règle pour les " indigènes ". À cela s'ajoutent le travail forcé et l'esclavage domestique, lequel a continué de prospérer au vu et au su des autorités françaises. Hier essentielle à la pérennité de la République impériale, cette législation coloniale est aujourd'hui trop souvent ignorée. Exhumer ses principes, étudier ses mécanismes et leurs conséquences pour les autochtones privés des droits et libertés démocratiques élémentaires, tels sont les objets de ce livre. Sommes-nous complètement affranchis de ce passé ? Hélas non. L'internement des étrangers sans-papiers et le " délit de solidarité " le prouvent. L'un et l'autre ont des origines coloniales.
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Olivier Le Cour Grandmaison
Table des matières
Introduction
1. Une " monstruosité juridique "
2. Des lois métropolitaines dans les colonies : l'exception e(s)t la règle
3. " Régime des décrets " et nature de l'État colonial
4. Le droit colonial : un continent trop souvent ignoré
I. Droits de l'homme, régime du " bon tyran " et colonies
1. Les " droits des Français " contre les " droits de l'homme "
2. Défense de l'universalisme
3. Du régime du " bon tyran " à l'État impérial-républicain
II. Les " indigènes " : des " sujets français ", pas des citoyens
1. Les " indigènes " algériens
2. L'infériorité des " sujets français "
III. Justice coloniale : justice d'exception
1. Principes et généralités
2. Des peines " toutes spéciales "
3. Organisation judiciaire de l'Afrique-occidentale française
IV. Code(s) de l'indigénat : " code(s) matraque(s) "
1. Le code de l'indigénat algérien
2. Sur quelques infractions au code de l'indigénat de l'A-OF
V. Internement administratif, amende collective et séquestre
1. De l'internement administratif
a) Défense de l'internement ; b) Critique de l'internement ; c) Extension et banalisation de l'internement
2. Amende et responsabilité collectives
a) L'amende collective : une " mesure de guerre " ; b) De la responsabilité collective : mutations et usages contemporains
3. Le séquestre
VI. Les libertés publiques dans les colonies
1. Presse, films et prises de vues cinématographiques
a) La " presse aux colonies " : l'" auxiliaire du gouvernement " ; b) Films et prises de vues cinématographiques ; c) Critiques des contemporains
2. Réunion et association
a) Droit de réunion ; b) Droit d'association
VII. Travail forcé et esclavage de case dans les colonies françaises sous la IIIe République
1. Du travail forcé
2. Esclavage de case : pas d'abolition immédiate
Pour conclure : " œuvre " coloniale et mythologie nationale
1. La scolarisation
a) L'Indochine ; b) L'Afrique noire française ; c) L'Algérie
2. Médecine coloniale et situation alimentaire des populations " indigènes "
a) Médecine coloniale ; b) L'" indigène " est " sous-alimenté "
Annexe. Arrêté général sur les infractions de l'indigénat
Index des noms de personnes
Index des noms de lieux Index thématique
