Décentraliser d'accord, démocratiser d'abord
La gouvernement local en question

Marion PAOLETTI

La décentralisation se fait depuis des années au nom de la « démocratie locale ». Or, la France des collectivités locales est aujourd’hui un millefeuille qui superpose des institutions trop nombreuses, qui tournent le dos aux impératifs de séparation des pouvoirs et de responsabilité politique au cœur de la définition de la démocratie. La conception actuelle du pouvoir local rend au mieux décoratif l’appel récurrent à la « participation des citoyens » au plan local, au risque de renforcer défiance et scepticisme.
Dans ce livre percutant, Marion Paoletti montre comment le cumul des mandats locaux et nationaux, la fabrique de la loi nationale par des élus locaux et, plus largement, le corporatisme électif dans la Ve République sont largement responsables des possibilités avortées de démocratisation locale. Des réformes nécessaires, évidentes, concernant la simplification des structures, l’amélioration de la démocratie représentative locale, la crédibilisation de la participation des citoyens, se révèlent impossibles.
La décentralisation est faite « par les élus locaux pour les élus locaux ». Ce n’est pas une fatalité : la décentralisation pourrait être faite par des parlementaires pour des citoyens et animées par des élus locaux. C’est d’autant plus nécessaire que l’individu contemporain cherche désormais à peser, personnellement, sur le cours des choses.

Version papier : 12,20 €
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Détails techniques
Collection : Sur le vif
Parution : novembre 2007
ISBN : 9782707152695
Nb de pages : 154
Dimensions : 132 * 201 mm
Façonnage : Broché

Marion PAOLETTI

Marion Paoletti est maîtresse de conférences en science politique à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, membre du SPIRIT, et membre fondatrice de la Convention pour la 6e République.

Extraits presse

« Maître de conférences de sciences politiques à l'université Montesquieu Bordeaux 4, Marion Paoletti est aussi de celles et ceux qui pensent que la V° République et sa Constitution ont fait leur temps et qu'il est urgent de passer à la VI°. Et cela pour de bonnes raisons au centre desquelles se trouve la décentralisation, autrement dit l'avenir de la démocratie. Très critique vis à vis de l'empilement institutionnel auquel a conduit la succession des réformes, elle plaide pour un renversement des perspectives et une conception efficace de la démocratie locale dont le renoncement au cumul des mandats locaux et nationaux serait l'indispensable premier pas. »
SUD OUEST

« Les vagues de décentralisation qui se sont succédé depuis un quart de siècle dans l'Hexagone ont fait croire à l'idée d'un essor de la démocratie locale. C'est sans compter sur une spécificité bien française: le cumul des mandats - notamment locaux et parlementaires -, principal verrou à la participation des citoyens à la vie politique. Dans un style académique, Marion Paoletti, maître de conférences en science politique à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, démontre habilement comment, les "grands cumulards" s'arrogent les pouvoirs qu'ils se sont eux-mêmes votés, au nom d'une démocratie participative en trompe-l'oeil. »
LES ECHOS

« Une critique sans concession de la V° République et quelques pistes intéressantes pour l'avenir. »
L'HEBDO DES SOCIALISTES

« Voici une réflexion bienvenue après la remise des conclusions sur la réforme des institutions présidée par Edouard Balladur, dont les propositions un tant soient peu novatrices, comme l'interdiction du cumul des mandats des parlementaires, ont été soigneusement repoussées par le président de la République. Le souhait d'instaurer une "démocratie irréprochable" et de rehausser le pouvoir du parlement semble avoir difficilement résisté face à la nécessité de ne pas heurter les notables de la majorité présidentielle. En effet, parmi les freins à ces réformes, le fait que les deux grands partis, UMP et PS, soient avant tout des partis d'élus locaux, n'est peut être pas indifférent à leur prudence programmatique sur ces questions... Aussi ce livre est-il extrêmement utile: sociologues, urbanistes, géographes ou encore politistes étudiant l'action publique locale arrivent à des conclusions très proches. Il faut les diffuser largement, puisque le pari de l'intelligence politique des citoyens est peut-être le seul possible si l'on veut déjouer les conservatismes institutionnels. »
NONFICTION.FR

PRESSE

 

Table des matières

Introduction - 1. L'héritage : la décentralisation au nom de la démocratie locale - L'utopie des années 1970 - La ringardise des années 1980 - Le revival des années 1990 - Des années 2000 en trompe l'oeil - 2. Timide progrès en démocratie représentative - Des élus locaux davantage à l'image de la société ? - L'entrée des oppositions dans les assemblées locales : un pluralisme insuffisant - Une information accessible à défaut d'être lisible - Précieuse chambre régionale des comptes - Un statut pour les élus : la voie inachevée d'une bonne spécialisation politique - 3. Criantes carences en démocratie représentative - Le présidentialisme local - La prolifération des structures et des réseaux - République agricole et verrouillage sénatorial - 4. Faux semblants de la démocratie participative - Petit bilan législatif - Sur le terrain - 5. Faire sauter les verrous de la démocratie locale : en finir avec le cumul des mandats - Cumul vertical des mandats et décentrailisation corporatiste - Cumul horizontal des mandats et pouvoir féodal - Cumul des mandats et inefficacité publique - Une loi qui n'a rien réglé - 6. Points de repère en démocratie locale pour demain - Dépasser l'opposition démocratie directe/démocratie représentative - La délibération dans la philosophie politique contemporaine - Les lieux de délibération - Des citoyens à la hauteur ? - 7. Changements en démocratie représentative - Des collectivités locales légitimes - Un État garant de l'intérêt général - Parlementariser les assemblées locales - Des modes de désignation des représentants revisités - Bâtir un véritable contrat de mandat - 8. Changements en démocratie participative - Constitutionnaliser le droit à la participation des habitants aux décisions locales - Des lois et des pratiques renouvelées dans une autre République - Conclusion - Bibliographie.

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